Politique de confidentialité

Toute participation à cette initiative est volontaire. Les questions posées ou commentaires reçus le sont uniquement à des fins de collecte de renseignements et ne seront pas utilisés pour identifier les participants. Tout rapport de données et toute analyse basés sur les soumissions seront présentés de façon agrégée ou anonyme. Des données brutes peuvent être publiées en ligne; cependant, toute information permettant une identification individuelle sera supprimée avant cette divulgation. Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à assurer la protection des renseignements personnels, notamment de préserver la confidentialité des informations que les personnes et institutions fournissent.

Les renseignements personnels que RNCan et le gouvernement du Canada recueillent sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou agences non autorisées en vertu des clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes auxquelles appartiennent ces renseignements personnels ont droit à la protection de ces renseignements et à l’accès à ces renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sauf certaines exceptions et exemptions. Il est important que le participant fasse la distinction entre des renseignements personnels détenus par RNCan et ceux détenus par d’autres institutions ou compétences.

Soumettre vos renseignements personnels constitue votre consentement à ce que RNCan recueille, utilise, conserve et divulgue ces renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis et utilisés en vertu de l’autorité législative du ministère, aux fins de modernisation de l’Office national de l’énergie. Ces renseignements seront conservés pendant cinq ans après leur dernière utilisation, conformément au calendrier de conservation et d’élimination du ministère.

Les renseignements personnels recueillis pour la modernisation de l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, figurent dans un fichier de renseignements personnels  (POU 938) décrite dans Info Source en suivant le lien suivant Activités de sensibilisation (POU 938).

Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à Christopher Piercey, chef d’équipe du Secrétariat de la modernisation de l’Office national de l’énergie à RNCan, à l’adresse Christopher.Piercey@canada.ca. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l’adresse nrcan.atip-aiprp.rncan@canada.ca, afin d’accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.