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Il y a trois façons de participer :

  1. S’inscrire à une séance tenue dans votre région ou ville
  2. Prendre connaissance de tout ou une partie des 12 documents de travail puis faire des commentaires
  3. Formuler des observations générales

Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

Fournir des commentaires

Le comité d’experts veut connaître vos commentaires et vos opinions au sujet de la modernisation de l’Office. Nous vous invitons à inscrire vos commentaires dans l’espace ci-dessous ou à joindre un fichier. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.


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