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Il y a trois façons de participer :

  1. S’inscrire à une séance tenue dans votre région ou ville
  2. Prendre connaissance de tout ou une partie des 12 documents de travail puis faire des commentaires
  3. Formuler des observations générales

Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

Fournir des commentaires

Le comité d’experts veut connaître vos commentaires et vos opinions au sujet de la modernisation de l’Office. Nous vous invitons à inscrire vos commentaires dans l’espace ci-dessous ou à joindre un fichier. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.


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Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
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  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

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    Il s’agit du 1er des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la structure de gouvernance de l’Office national de l’énergie (ONE).

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 1 : Gouvernance de l'Office national de l'énergie

    Questions pour discussion:
    1. À quelles exigences devraient satisfaire les membres de l’Office (particulièrement en...

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    Télécharger le document de travail n° 1 : Gouvernance de l'Office national de l'énergie

    Questions pour discussion:
    1. À quelles exigences devraient satisfaire les membres de l’Office (particulièrement en matière de composition, d’expertise, de représentation régionale et de représentation autochtone)?
    2. Où les membres de l’Office devraient-ils résider et pourquoi?
    3. Où le siège de l’Office devrait-il se trouver et pourquoi?
    4. Que pensez-vous du fait que le président du conseil est également le premier dirigeant de l’Office?
    5. De quelle façon le gouvernement du Canada devrait-il fournir ses directives sur les politiques publiques que l’Office doit prendre en compte? Quel devrait être le rôle de l’Office dans la mise en oeuvre des politiques publiques et des priorités gouvernementales?
    6. Quelles décisions, recommandations ou fonctions de l’Office devraient être déléguées aux membres? Au personnel?
    Réponses fermées
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    Il s’agit du 2e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur le mandat de l’Office national de l’énergie (ONE) et cadre réglementaire au sein duquel l’Office fonctionne.

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    Télécharger le document de travail n° 2 : Mandat et cadre réglementaire

    Questions pour discussion:
    1. Que pensez-vous du mandat actuel de l’Office?
    2. ...

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    Le présent document de discussion porte sur le mandat de l’Office national de l’énergie (ONE) et cadre réglementaire au sein duquel l’Office fonctionne.

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    Télécharger le document de travail n° 2 : Mandat et cadre réglementaire

    Questions pour discussion:
    1. Que pensez-vous du mandat actuel de l’Office?
    2. Existe-t-il des domaines pour lesquels le mandat de l’Office devrait être modifié?
    3. Existe-t-il des domaines émergents auxquels le mandat de l’Office devrait être étendu? Lesquels?
    Réponses fermées
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    Il s’agit du 3e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur l'information sur l’énergie recueillie et publiée par l’Office national de l’énergie.

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    Télécharger le document de travail n° 3 : Information, rapports et conseils en matière d'énergie

    Questions pour discussion:
    1. Quelle information sur l’énergie vous intéresse le plus? S’il...

    Il s’agit du 3e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur l'information sur l’énergie recueillie et publiée par l’Office national de l’énergie.

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    Télécharger le document de travail n° 3 : Information, rapports et conseils en matière d'énergie

    Questions pour discussion:
    1. Quelle information sur l’énergie vous intéresse le plus? S’il y a lieu, quelle information supplémentaire aimeriez-vous que l’Office recueille ou rende publique, ou les deux? Comment l’Office devrait-il faire participer le public à l’établissement des priorités relatives à l’information sur l’énergie et à sa diffusion?
    2. Quel format serait le plus utile pour consulter et utiliser l’information sur l’énergie (p. ex., statistiques brutes, graphiques et infographie, rapports courts et fréquents, rapports longs et détaillés)?
    3. Quelles sont les autres principales sources de données auxquelles vous vous fiez pour satisfaire vos besoins d’information sur l’énergie?
    4. La coordination de l’information sur l’énergie par une seule entité est-elle nécessaire au Canada? Le cas échéant, quelle entité s’acquitterait le mieux de cette responsabilité?
    5. L’Office devrait-il jouer un rôle dans la collecte de données alors qu’ECCC est actuellement mandaté pour le faire? Le cas échéant, quel devrait être ce rôle?
    6. Quelles données et analyses relatives aux GES l’Office devait-il publier, quelle que soit l’entité recueillant ces données?
    Réponses fermées
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    Il s’agit du 4e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur les rôles et responsabilités en matière décisionnelle au titre de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONE).

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    Télécharger le document de travail n° 4 : Rôles décisionnels à l’égard des projets

    ...

    Il s’agit du 4e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur les rôles et responsabilités en matière décisionnelle au titre de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONE).

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    Télécharger le document de travail n° 4 : Rôles décisionnels à l’égard des projets

    Questions pour discussion:
      1. Selon quels principes devrait-on déterminer qui doit rendre les décisions finales pour les projets suivants et pourquoi?
        1. Les grands projets de pipelines internationaux et interprovinciaux (c.-à-d. de plus de 40 km)
        2. Les petits projets de pipelines internationaux et interprovinciaux (c.-à-d. de 40 km ou moins)
        3. Les projets de lignes électriques internationales et interprovinciales désignées
        4. Les licences d’importation et d’exportation
      2. Comment les politiques gouvernementales doivent-elles guider le processus décisionnel et les activités de surveillance de l’Office?
        1. En tant que ministre responsable pour la Couronne, le ministre des Ressources naturelles doit-il clarifier auprès de l’Office les résultats attendus de l’application par l’Office des politiques publiques?
        2. Comment l’Office devrait-il incorporer et refléter les politiques publiques pangouvernementales, comme la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable du Canada et la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle, lorsqu’il émet des ordonnances d’audience, énonce des listes d’enjeux et, finalement, prend des décisions, émet des recommandations et impose des conditions?
      3. Quels sont vos points de vue concernant le ou les rôles des autres parties dans le processus décisionnel final, par exemple les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les municipalités?
        1. Pensez-vous que certaines de ces parties ou toutes ces parties devraient jouer un rôle plus important? Dans ce cas, décrivez les rôles que chaque partie devrait jouer, en fournissant une courte justification.
      4. Quelle est votre opinion relativement aux trois options actuellement offertes au GC pour rendre sa décision concernant les pipelines de plus de 40 km? Quelles améliorations pourraient être apportées?
      5. Que pensez-vous des délais prescrits par la Loi pour étudier un projet (c.-à-d., 15 mois pour la recommandation de l’Office et 3 mois pour la décision du GC)?
      6. Que pensez-vous du caractère discrétionnaire des audiences que l’Office peut tenir relativement aux licences d’exportation?
      7. Dans le cadre de la décision de délivrer ou non une licence d’exportation, que pensez-vous de l’obligation de l’Office de considérer, comme seul critère, si cette exportation dépasserait ou non les besoins canadiens
      8. Que pensez-vous du processus d’acquisition de terres et de résolution de différends? Que pensez-vous du fait qu’il appartient à l’entreprise pipelinière de négocier le montant de l’indemnisation avec les propriétaires fonciers?
    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 5e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur les facteurs qui devraient être examinés au moment de déterminer si un projet de pipeline ou de ligne électrique est dans l’« intérêt du public canadien ».

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    Télécharger le document de travail n° 5 : Déterminer l’intérêt public de la population...

    Il s’agit du 5e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur les facteurs qui devraient être examinés au moment de déterminer si un projet de pipeline ou de ligne électrique est dans l’« intérêt du public canadien ».

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 5 : Déterminer l’intérêt public de la population canadienne

    Questions pour discussion:
    1. Que signifie l’expression « dans l’intérêt public canadien » pour vous?
    2. De quels facteurs doit-on tenir compte lorsque l’on détermine si un projet de pipeline ou de ligne électrique est dans l’intérêt public?
    3. Le gouvernement et les organismes fédéraux devraient-ils tenir compte des facteurs qui relèvent de la compétence des provinces et des territoires (p. ex. la planification de l’utilisation des terres) dans la détermination de l'intérêt public? Dans l’affirmative, de quelle façon?
    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 6e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la surveillance de la sécurité et de l’environnement des installations que réglemente l’Office national de l’énergie (ONE).

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 6 : Sécurité et protection de l’environnement

    Questions pour discussion:
    1. Que pensez-vous...

    Il s’agit du 6e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la surveillance de la sécurité et de l’environnement des installations que réglemente l’Office national de l’énergie (ONE).

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 6 : Sécurité et protection de l’environnement

    Questions pour discussion:
    1. Que pensez-vous des outils existants relatifs à la conformité et à la mise en oeuvre des règlements dont dispose l’ONE pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement?
      1. Quelle est votre opinion sur l’efficacité de ces outils?
      2. Que pensez-vous de l’utilisation actuelle de ces outils pour promouvoir la gestion des risques ainsi que tout obstacle ou toute solution pouvant favoriser la sécurité?
      3. Que pensez-vous des rapports actuels de sécurité et de performance environnementale et pensez-vous que des améliorations pourraient être apportées?
      4. Est-ce que le processus par lequel l’ONE évalue la conformité et l’application des conditions peut être plus efficace? Si oui, de quelle façon?
    2. L’ONE pourrait-il entreprendre d’autres initiatives pour promouvoir une culture positive de sécurité et de protection de l’environnement?
    3. Quelle est votre opinion sur les comités de surveillance?
    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 7e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence relativement aux pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie sont des aspects essentiels de la sécurité et de la protection de l’environnement.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 7 :...

    Il s’agit du 7e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence relativement aux pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie sont des aspects essentiels de la sécurité et de la protection de l’environnement.

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    Télécharger le document de travail n° 7 : Prévention, préparation et intervention en cas d’urgence : outils et exigences

    Questions pour discussion:
    1. Selon vous, les exigences et les outils de préparation et d’intervention en cas d’urgence existants sont-ils suffisants? Sinon, quels outils ou exigences additionnels sont requis?
    2. Que pensez-vous des limites de responsabilité qui devraient s’appliquer, que le déversement de produit d’un pipeline soit attribuable ou non à la faute d’une entreprise (en particulier 1 milliard de dollars pour les plus importantes entreprises pipelinières)?
    3. Outre l’information que l’Office publie concernant la conformité et le contrôle, est-ce qu’il y a d’autres éléments d’information qui devraient être publiés au cours du cycle de vie d’un projet réglementé? Si oui, lesquels?

    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 8e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la consultation et participation des Autochtones.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 8 : Consultation et participation des Autochtones

    Questions pour discussion: 

    1. Que pensez-vous de l’approche du gouvernement du Canada ces dernières années...

    Il s’agit du 8e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la consultation et participation des Autochtones.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 8 : Consultation et participation des Autochtones

    Questions pour discussion: 

    1. Que pensez-vous de l’approche du gouvernement du Canada ces dernières années pour mobiliser les groupes autochtones et les consulter sur les projets régis par l’Office? Plus particulièrement :
      1. la mobilisation des groupes autochtones dès le début du processus, avant l’évaluation environnementale officielle et le processus d’examen réglementaire de l’Office;
      2. les consultations auprès des groupes autochtones sur des sujets qui relèvent ou non du mandat de l’Office;
      3. l’adéquation de la subvention accordée aux participants pour favoriser la participation des groupes autochtones à l’ensemble du processus de mobilisation et de consultation;
      4. les rôles de l’Office et de la Couronne relativement à l’examen et à la prise en compte des répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités de projets régis par l’Office et la manière dont ces rôles respectifs sont remplis;
      5. la consultation et la mobilisation continues des groupes autochtones pendant les phases de construction, d’exploitation et d’abandon des projets approuvés.
    2. Comment peut-on intégrer davantage l’information et les connaissances traditionnelles autochtones (notamment écologiques) aux processus de demande et d’audience de l’Office? Quels sont les avantages possibles et les limites de cette intégration?
    3. Comment le Canada peut-il améliorer son approche en matière de mobilisation et de consultation des Autochtones, afin d’aider à la prise de décisions sur les projets régis par l’Office?
      1. Quel devrait être le rôle de l’Office? Celui du gouvernement du Canada? Celui des promoteurs de projets? Celui des peuples autochtones (p. ex., groupes particuliers ou collectivités particulières?)
    4. Comment l’approche du gouvernement du Canada en matière de mobilisation et de consultation des Autochtones relativement aux projets régis par l’Office devrait-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones et faire progresser la réconciliation?
    5. Comment le gouvernement du Canada peut-il refléter le mieux possible les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de ses efforts de modernisation de l’Office et lorsqu’il décide si un projet régi par l’Office est dans l’intérêt du public?
    6. Que peut-on faire pour améliorer la participation des peuples autochtones au cours du cycle de vie complet des projets régis par l’Office (p. ex., surveillance continue de l’exploitation de projets existants, occasions de développement économique et participation à ces occasions, autres rôles)?
    7. Selon vous, de quelle façon les ministères et organismes fédéraux peuvent-ils et devraient-ils soupeser et respecter les intérêts et les droits des peuples autochtones par rapport aux divers autres intérêts sociétaux afin d’éclairer la prise de décisions sur les projets régis par l’Office?
    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 9e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur le programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie (ONE)

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    Télécharger le document de travail n° 9 : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie

    Questions pour discussion:
    1. Que pensez-vous du Programme d’aide financière...

    Il s’agit du 9e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur le programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie (ONE)

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 9 : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie

    Questions pour discussion:
    1. Que pensez-vous du Programme d’aide financière aux participants de l’Office?
    2. Comment le processus d’aide financière aux participants, qu’administre l’Office, pourrait-il permettre plus efficacement la participation du public et des peuples autochtones au processus d’audience?
    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 10e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la participation du public aux activités de l’Office national de l’énergie (ONE).

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 10 : Participation du public

    Questions de discussion:
    1. Quels éléments fonctionnent bien relativement à la participation du public?
        ...

    Il s’agit du 10e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur la participation du public aux activités de l’Office national de l’énergie (ONE).

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 10 : Participation du public

    Questions de discussion:
    1. Quels éléments fonctionnent bien relativement à la participation du public?
      1. Avant le processus d’audience
      2. Lors des audiences de l’Office (notamment les critères décrits à l’article 55.2 de la Loi sur l’Office national del'énergie)
      3. Au chapitre de l’élaboration des manuels ou plans d’intervention d’urgence et de leur transparence
      4. Hors du processus d’audience, notamment les possibilités liées :
        1. dans le cadre du cycle de vie du projet
        2. sur des enjeux particuliers
        3. dans le cadre de l’élaboration de règlements
    2. Quels éléments pourraient être améliorés en matière de participation du public?
      1. Avant le processus d’audience
      2. Lors des audiences de l’Office (notamment les critères décrits dans l’article 55.2 de la Loi sur l’Office nationalde l'énergie)
      3. Au chapitre de l’élaboration des manuels ou plans d’intervention d’urgence
      4. Hors du processus d’audience, notamment les possibilités liées :
        1. dans le cadre du cycle de vie du projet
        2. sur des enjeux particuliers
        3. dans le cadre de l’élaboration de règlements
    3. Quelles autres occasions pourraient être offertes au public et aux peuples autochtones pour transmettre leurs commentaires tout au long du cycle de vie des installations que réglemente l’Office (c.-à-d. de la demande jusqu’à la cessation des activités)?
    Réponses fermées