Participez

Il y a trois façons de participer :

  1. S’inscrire à une séance tenue dans votre région ou ville
  2. Prendre connaissance de tout ou une partie des 12 documents de travail puis faire des commentaires
  3. Formuler des observations générales

Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

Fournir des commentaires

Le comité d’experts veut connaître vos commentaires et vos opinions au sujet de la modernisation de l’Office. Nous vous invitons à inscrire vos commentaires dans l’espace ci-dessous ou à joindre un fichier. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.


Il y a trois façons de participer :

  1. S’inscrire à une séance tenue dans votre région ou ville
  2. Prendre connaissance de tout ou une partie des 12 documents de travail puis faire des commentaires
  3. Formuler des observations générales

Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

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Le comité d’experts veut connaître vos commentaires et vos opinions au sujet de la modernisation de l’Office. Nous vous invitons à inscrire vos commentaires dans l’espace ci-dessous ou à joindre un fichier. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.


Discussions: Tout (12) Ouvrir (0)
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du 11e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 11 : Le processus d'audience

    Questions de discussion:
    1. Selon vous, quels principes et...

    Il s’agit du 11e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 11 : Le processus d'audience

    Questions de discussion:
    1. Selon vous, quels principes et aspects fondamentaux le processus d’audience devrait-il refléter?
    2. Actuellement, toutes les demandes n’ont pas à faire l’objet d’une audience publique. Quelles demandes devraient, selon vous, faire l’objet d’une audience publique?
    3. Quelle est votre opinion quant aux étapes fondamentales du processus d’audience publique?Quels aspects pourraient faire l’objet d’améliorations?
    4. Comment l’Office pourrait-il permettre une participation moins formelle du public aux audiences?
    Réponses fermées
  • FERMÉ: La conversation est maintenant terminée.

    Il s’agit du dernier des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur l'acquisition des terrains pour les installations que réglemente l’Office national de l’énergie et résolution des différends afférents. Ce document ne concerne pas uniquement les droits et titres fonciers ancestraux.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 12 : Acquisition des terrains et...

    Il s’agit du dernier des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

    Le présent document de discussion porte sur l'acquisition des terrains pour les installations que réglemente l’Office national de l’énergie et résolution des différends afférents. Ce document ne concerne pas uniquement les droits et titres fonciers ancestraux.

    Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

    Télécharger le document de travail n° 12 : Acquisition des terrains et indemnisation

    Questions de discussion:
    1. Quelle est l’incidence sur votre utilisation d’un terrain de la présence d’un pipeline ou d’une ligne électrique sur ce terrain?
    2. Quelle est votre opinion sur les sujets suivants?
      1. Accords d’acquisition de terrains, leurs exigences et la surveillance exercée par l’Office
      2. Processus d’indemnisation et de résolution des différends et nature privée des accords
      3. Processus relatif au droit d’accès et autorité en la matière
    3. Selon vous, les processus en place décrits dans le présent document de travail sont-ils justes et suffisants? Dans le cas contraire, quels aspects pourraient être améliorés (p. ex. outils supplémentaires pour l’acquisition des terrains, l’indemnisation ou la résolution des différends)?
    4. Qui devrait rendre les décisions finales dans les différends en matière d’indemnisations foncières?
    5. Quelle est votre opinion au sujet du processus consistant à déterminer s'il y a lieu d’autoriser un droit d’accès?
    6. Que pensez-vous de la délivrance à une entreprise d’un droit d’accès sans consentement du propriétaire foncier, lorsqu’une entreprise et un propriétaire foncier ne parviennent pas à négocier d’accord?
    7. Devrait-il exister une approche plus cohérente pour que les entreprises indemnisent les propriétaires fonciers relativement à l’accès à leur terrain (p. ex. fréquence définie des paiements, possibilités de révision)? Une directive ou un règlement du gouvernement du Canada serait-il utile?
    Réponses fermées