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Il y a trois façons de participer :

  1. S’inscrire à une séance tenue dans votre région ou ville
  2. Prendre connaissance de tout ou une partie des 12 documents de travail puis faire des commentaires
  3. Formuler des observations générales

Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

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Le comité d’experts veut connaître vos commentaires et vos opinions au sujet de la modernisation de l’Office. Nous vous invitons à inscrire vos commentaires dans l’espace ci-dessous ou à joindre un fichier. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.


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Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

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Malgré le processus en cours à l'ONÉ, l'évaluation d'Énergie Est pourrait se poursuivre selon l'ancien système mis en place par le gouvernement Harper. Or, celui-ci se fonde sur des lois qui ont été gravement affaiblies sous ce gouvernement, comme les lois sur les pêches, sur les espèces en péril ou sur la protection des eaux navigables. Et surtout, cet ancien système ne prend pas en compte des éléments essentiels suivants: les émissions de GES en amont et en aval d'un projet de pipeline, l'inclusion du coût social des émissions de GES dans les évaluations économiques, les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, les impacts des projets dans les communautés traversées. Ces questions devraient pourtant être obligatoirement sur la liste des enjeux de l'évaluation actuelle du projet Énergie Est.


Pour mieux faire, l'ONÉ ne devrait tout simplement pas être responsable de l'évaluation des impacts environnementaux de projets de transport d'hydrocarbures tels qu’Énergie Est. Alors qu'ailleurs sur la planète, des États se dotent de lois et d’institutions afin de lutter efficacement contre les changements climatiques, ne pourrions-nous pas envisager nous aussi, au Canada, la création d'institutions pour faire face aux défis du 21e siècle comme la transition énergétique et la transformation de nos économies?

Maurice Lépine Il y a plus de 2 années

Selon un sondage SOM publié en novembre 2016 : " 73% des Québécois dit ne plus avoir confiance en l’Office national de l’Énergie (ONÉ) suite au scandale de l’affaire Charest et une très forte majorité de la population (89 %) demande au gouvernement libéral fédéral de réformer en profondeur le processus d’évaluation environnementale fédéral des projets avant de poursuivre l’étude du projet d'Énergie Est."

Malgré le processus en cours à l'ONÉ, l'évaluation d'Énergie Est pourrait se poursuivre selon l'ancien système mis en place par le gouvernement Harper. Or, celui-ci se fonde sur des lois qui ont été gravement affaiblies sous ce gouvernement, comme les lois sur les pêches, sur les espèces en péril ou sur la protection des eaux navigables. Et surtout, cet ancien système ne prend pas en compte des éléments essentiels suivants: les émissions de GES en amont et en aval d'un projet de pipeline, l'inclusion du coût social des émissions de GES dans les évaluations économiques, les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, les impacts des projets dans les communautés traversées. Ces questions devraient pourtant être obligatoirement sur la liste des enjeux de l'évaluation actuelle du projet Énergie Est.

Pour mieux faire, l'ONÉ ne devrait tout simplement pas être responsable de l'évaluation des impacts environnementaux de projets de transport d'hydrocarbures tels qu’Énergie Est. Alors qu'ailleurs sur la planète, des États se dotent de lois et d’institutions afin de lutter efficacement contre les changements climatiques, ne pourrions-nous pas envisager nous aussi, au Canada, la création d'institutions pour faire face aux défis du 21e siècle comme la transition énergétique et la transformation de nos économies?
Le processus étant totalement entaché, je demande;
- que l’enquête publique demandée par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) en août 2016 ait été réalisée avant que l’examen du projet Énergie Est de TransCanada ne reprenne. (Cette demande a été déposée suite aux révélations de la rencontre secrète entre l'ONÉ et Jean Charest alors sous contrat avec TransCanada)

- que l’examen d’Énergie Est soit suspendu tant que le gouvernement n'aura pas réformé en profondeur l'ONÉ, les lois ayant une incidence sur l'environnement et les règles encadrant les évaluations environnementales fédérales

Sylvie Baillargeon Il y a plus de 2 années

Remplacer des commissaires est une façon de faire croire aux citoyens que l'ONE est indépendant ! Les lobbyistes des pétrolières et gazières ne sont pas bien loin. Il faut une enquête sur les liens entre l'ONE et le lobbying et une réforme en profondeur, avec des scientifiques qui travaillent en fonction des engagements pris à Paris pour une vraie transition énergétique. Notre gouvernement gaspille de l'argent en consultation citoyenne mais ne tient pas compte des citoyens et a les mains pleines du pétrole des sables bitumineux. On s'attend à beaucoup mieux de la part d'une "jeune" équipe qui voulait nous faire oublier l'ère Harper !!!

Marie-Claire Mayeres Il y a plus de 2 années

Selon un sondage SOM publié en novembre 2016 : " 73% des Québécois dit ne plus avoir confiance en l’Office national de l’Énergie (ONÉ) suite au scandale de l’affaire Charest et une très forte majorité de la population (89 %) demande au gouvernement libéral fédéral de réformer en profondeur le processus d’évaluation environnementale fédéral des projets avant de poursuivre l’étude du projet d'Énergie Est."

Malgré le processus en cours à l'ONÉ, l'évaluation d'Énergie Est pourrait se poursuivre selon l'ancien système mis en place par le gouvernement Harper. Or, celui-ci se fonde sur des lois qui ont été gravement affaiblies sous ce gouvernement, comme les lois sur les pêches, sur les espèces en péril ou sur la protection des eaux navigables. Et surtout, cet ancien système ne prend pas en compte des éléments essentiels suivants: les émissions de GES en amont et en aval d'un projet de pipeline, l'inclusion du coût social des émissions de GES dans les évaluations économiques, les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, les impacts des projets dans les communautés traversées. Ces questions devraient pourtant être obligatoirement sur la liste des enjeux de l'évaluation actuelle du projet Énergie Est.

Pour mieux faire, l'ONÉ ne devrait tout simplement pas être responsable de l'évaluation des impacts environnementaux de projets de transport d'hydrocarbures tels qu’Énergie Est. Alors qu'ailleurs sur la planète, des États se dotent de lois et d’institutions afin de lutter efficacement contre les changements climatiques, ne pourrions-nous pas envisager nous aussi, au Canada, la création d'institutions pour faire face aux défis du 21e siècle comme la transition énergétique et la transformation de nos économies?

Monique Lapierre, Montréal Il y a plus de 2 années

Le processus étant totalement entaché, je demande;
- que l’enquête publique demandée par  l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) en août 2016 ait été réalisée avant que l’examen du projet Énergie Est de TransCanada ne reprenne. (Cette demande a été déposée suite aux révélations de la rencontre secrète entre l'ONÉ et Jean Charest alors sous contrat avec TransCanada)

- que l’examen d’Énergie Est soit suspendu tant que le gouvernement n'aura pas réformé en profondeur l'ONÉ, les lois ayant une incidence sur l'environnement et les règles encadrant les évaluations environnementales fédérales

gicomtois Il y a plus de 2 années

Bonjour,
Pour favoriser la participation du public, il serait essentiel de rendre les documents et outils de communication plus accessibles. En ce moment, le site internet est extrêmement difficile à naviguer; l'organisation de l'information fait qu'il est carrément impossible de trouver des documents pertinents, comme les mémoires déposés dans le cadre d'un projet. Même les textes explicatifs sont mal adaptés au web et devraient être simplifiés et vulgarisés.
Merci beaucoup,
Janis Crawford

Janis Crawford Il y a plus de 2 années

J'ai une question.
Sur quelle base devrait se faire l'analyse d'un projet ?

Luc Mireault Il y a plus de 2 années

Il me parait inacceptable que les nouveaux commissaires aient des liens avec l'industrie pétrolière.
Comment pouvez-vous seulement penser considérer l'avis de ces personnes dans l'évaluation des impacts de l'exploitation pétrolière sur l'environnement?
Comment pouvez-vous offrir une garantie à la population d'une protection adéquate si les études sont biaisées par des appartenances nébuleuses à l'industrie pétrolière responsable d'une grande partie de l'augmentation des GES?
Ce pourrait-il que les intérêts et bénéfices financiers des compagnies pétrolières aient motivé les choix de l'ONE, que les changements apportés soient effectués pour brouiller les pistes auprès de la population?
Je m'inquiète beaucoup.
J'aimerais pouvoir avoir confiance en l'intégrité du processus d'évaluation environnemental des projets de pipeline tel Energie Est.
Ça n'est pas le cas présentement.

elibel Il y a plus de 2 années

Je n'ai plus confiance au ONE. Je demande au gouvernement libéral fédéral de réformer en profondeur le processus d’évaluation environnementale fédéral des projets avant de poursuivre l’étude du projet de pipeline Énergie Est et toutes autres projets. C'est inacceptable que trois des cinq membres du Comité d’expert ont un lien avec l’industrie gazière et pétrolière. Un organisme qui s’occupe d’énergie doit pouvoir agir dans le meilleur interet des Canadiens, et non des grandes corporations pétroliere. Merci de prendre une approche sérieuse et juste a ce sujet important.

Kathrin Luthi Il y a plus de 2 années

1- Par respect pour les résidents du pays qu’on nomme le Canada, tout document doit être présenté en français et en anglais puisque selon la loi de ce pays, il y a deux langues officielles: Le français et l’anglais. Présenter tous les documents dans les deux langues s’avère donc une obligation et non pas une option.

2- L’ONE doit absolument se préoccuper des changements climatiques et respecter l’accord de Paris et l’accord de Kyoto.

3- L’ONÉ a l’obligation de consulter tous et chacun des citoyens. Un référendum est la meilleure façon d’obtenir l’opinion du peuple concernant les projets qu’il doit étudier. Si la réponse au référendum est non, le projet ne passe pas. Point. Qu’on congédie tous les lobbyistes qui ne s’adressent qu’au gouvernement sans consulter le peuple!

Françoise Soucy

Françoise Soucy Il y a plus de 2 années

Il m'apparaît absolument essentiel que les membres du Comité d'experts n'entretiennent aucun lien avec l'industrie pétrolière et gazière. Autrement les dés seront pipés d'avance quand viendra le temps pour ce Comité de se prononcer sur le pipeline Énergie Est.
Bernard Tétreau

tetreaub Il y a plus de 2 années

La Municipalité régionale de comté (MRC) d'Argenteuil a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Municipalité régionale de comté (MRC) d'Argenteuil Il y a plus de 2 années

je ne comprends du tout le terme «MOBILISATION».
C'est farfelu d'un organisme gouvernemental de vouloir «mobiliser» comme si c'était un organisme communautaire...

Le mot a suffi dans mon cas pour me méfier.
ça sent mauvais la manipulation

Natalie Bédard
Montréal

natalie B. Il y a plus de 2 années

La CCM a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

CCM Il y a plus de 2 années

Nommer des gens progressistes, id qui savent allier économie et écologie. Nous avons des richesses naturelles. Il faut les exploiter. Mais en faisant le maximum nécessaire raisonnable pour protéger l'environnement. Et parfois, pour compenser, pourrait-on contribuer aux efforts écologiques de pays moins protecteurs de l'environnement et les encourager ainsi à améliorer les résultats recherchés. Bref, appliquer un peu le principe compensatoire de la bourse du carbone. La science ne doit pas être tributaire d'une doctrine.

Claude Boulanger Il y a plus de 2 années