Document de travail n° 8 : Consultation et participation des Autochtones

il y a plus de 2 années
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Il s’agit du 8e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

Le présent document de discussion porte sur la consultation et participation des Autochtones.

Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

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Questions pour discussion: 

  1. Que pensez-vous de l’approche du gouvernement du Canada ces dernières années pour mobiliser les groupes autochtones et les consulter sur les projets régis par l’Office? Plus particulièrement :
    1. la mobilisation des groupes autochtones dès le début du processus, avant l’évaluation environnementale officielle et le processus d’examen réglementaire de l’Office;
    2. les consultations auprès des groupes autochtones sur des sujets qui relèvent ou non du mandat de l’Office;
    3. l’adéquation de la subvention accordée aux participants pour favoriser la participation des groupes autochtones à l’ensemble du processus de mobilisation et de consultation;
    4. les rôles de l’Office et de la Couronne relativement à l’examen et à la prise en compte des répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités de projets régis par l’Office et la manière dont ces rôles respectifs sont remplis;
    5. la consultation et la mobilisation continues des groupes autochtones pendant les phases de construction, d’exploitation et d’abandon des projets approuvés.
  2. Comment peut-on intégrer davantage l’information et les connaissances traditionnelles autochtones (notamment écologiques) aux processus de demande et d’audience de l’Office? Quels sont les avantages possibles et les limites de cette intégration?
  3. Comment le Canada peut-il améliorer son approche en matière de mobilisation et de consultation des Autochtones, afin d’aider à la prise de décisions sur les projets régis par l’Office?
    1. Quel devrait être le rôle de l’Office? Celui du gouvernement du Canada? Celui des promoteurs de projets? Celui des peuples autochtones (p. ex., groupes particuliers ou collectivités particulières?)
  4. Comment l’approche du gouvernement du Canada en matière de mobilisation et de consultation des Autochtones relativement aux projets régis par l’Office devrait-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones et faire progresser la réconciliation?
  5. Comment le gouvernement du Canada peut-il refléter le mieux possible les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de ses efforts de modernisation de l’Office et lorsqu’il décide si un projet régi par l’Office est dans l’intérêt du public?
  6. Que peut-on faire pour améliorer la participation des peuples autochtones au cours du cycle de vie complet des projets régis par l’Office (p. ex., surveillance continue de l’exploitation de projets existants, occasions de développement économique et participation à ces occasions, autres rôles)?
  7. Selon vous, de quelle façon les ministères et organismes fédéraux peuvent-ils et devraient-ils soupeser et respecter les intérêts et les droits des peuples autochtones par rapport aux divers autres intérêts sociétaux afin d’éclairer la prise de décisions sur les projets régis par l’Office?