Document de travail n° 7 : Prévention, préparation et intervention en cas d’urgence : outils et exigences

il y a plus d'un an
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Il s’agit du 7e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

Le présent document de discussion porte sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence relativement aux pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie sont des aspects essentiels de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

Télécharger le document de travail n° 7 : Prévention, préparation et intervention en cas d’urgence : outils et exigences

Questions pour discussion:
  1. Selon vous, les exigences et les outils de préparation et d’intervention en cas d’urgence existants sont-ils suffisants? Sinon, quels outils ou exigences additionnels sont requis?
  2. Que pensez-vous des limites de responsabilité qui devraient s’appliquer, que le déversement de produit d’un pipeline soit attribuable ou non à la faute d’une entreprise (en particulier 1 milliard de dollars pour les plus importantes entreprises pipelinières)?
  3. Outre l’information que l’Office publie concernant la conformité et le contrôle, est-ce qu’il y a d’autres éléments d’information qui devraient être publiés au cours du cycle de vie d’un projet réglementé? Si oui, lesquels?