Document de travail n° 11 : Le processus d'audience

il y a plus d'un an
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Il s’agit du 11e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

Le présent document de discussion porte sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

Télécharger le document de travail n° 11 : Le processus d'audience

Questions de discussion:
  1. Selon vous, quels principes et aspects fondamentaux le processus d’audience devrait-il refléter?
  2. Actuellement, toutes les demandes n’ont pas à faire l’objet d’une audience publique. Quelles demandes devraient, selon vous, faire l’objet d’une audience publique?
  3. Quelle est votre opinion quant aux étapes fondamentales du processus d’audience publique?Quels aspects pourraient faire l’objet d’améliorations?
  4. Comment l’Office pourrait-il permettre une participation moins formelle du public aux audiences?