Document de travail n° 4 : Rôles décisionnels à l’égard des projets

il y a plus d'un an
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Il s’agit du 4e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

Le présent document de discussion porte sur les rôles et responsabilités en matière décisionnelle au titre de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONE).

Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

Télécharger le document de travail n° 4 : Rôles décisionnels à l’égard des projets

Questions pour discussion:
    1. Selon quels principes devrait-on déterminer qui doit rendre les décisions finales pour les projets suivants et pourquoi?
      1. Les grands projets de pipelines internationaux et interprovinciaux (c.-à-d. de plus de 40 km)
      2. Les petits projets de pipelines internationaux et interprovinciaux (c.-à-d. de 40 km ou moins)
      3. Les projets de lignes électriques internationales et interprovinciales désignées
      4. Les licences d’importation et d’exportation
    2. Comment les politiques gouvernementales doivent-elles guider le processus décisionnel et les activités de surveillance de l’Office?
      1. En tant que ministre responsable pour la Couronne, le ministre des Ressources naturelles doit-il clarifier auprès de l’Office les résultats attendus de l’application par l’Office des politiques publiques?
      2. Comment l’Office devrait-il incorporer et refléter les politiques publiques pangouvernementales, comme la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable du Canada et la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle, lorsqu’il émet des ordonnances d’audience, énonce des listes d’enjeux et, finalement, prend des décisions, émet des recommandations et impose des conditions?
    3. Quels sont vos points de vue concernant le ou les rôles des autres parties dans le processus décisionnel final, par exemple les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les municipalités?
      1. Pensez-vous que certaines de ces parties ou toutes ces parties devraient jouer un rôle plus important? Dans ce cas, décrivez les rôles que chaque partie devrait jouer, en fournissant une courte justification.
    4. Quelle est votre opinion relativement aux trois options actuellement offertes au GC pour rendre sa décision concernant les pipelines de plus de 40 km? Quelles améliorations pourraient être apportées?
    5. Que pensez-vous des délais prescrits par la Loi pour étudier un projet (c.-à-d., 15 mois pour la recommandation de l’Office et 3 mois pour la décision du GC)?
    6. Que pensez-vous du caractère discrétionnaire des audiences que l’Office peut tenir relativement aux licences d’exportation?
    7. Dans le cadre de la décision de délivrer ou non une licence d’exportation, que pensez-vous de l’obligation de l’Office de considérer, comme seul critère, si cette exportation dépasserait ou non les besoins canadiens
    8. Que pensez-vous du processus d’acquisition de terres et de résolution de différends? Que pensez-vous du fait qu’il appartient à l’entreprise pipelinière de négocier le montant de l’indemnisation avec les propriétaires fonciers?
  • Christian Jacques il y a environ 2 années
    3. Les communautés autochtones et les communautés touchées directement devraient avoir un rôle décisionnel. À noter qu'en terme de gaz à effet de serre et de pollution de cours d'eau, la population affectée directement est excessivement large.