Document de travail n° 10 : Participation du public

il y a plus de 2 années
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Il s’agit du 10e des douze documents de travail. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.

Le présent document de discussion porte sur la participation du public aux activités de l’Office national de l’énergie (ONE).

Nous avons hâte de lire vos réponses aux questions ci-dessous et tous commentaires que vous pourriez avoir conséquemment à la lecture du document de discussion ci-dessous. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 31 mars 2017.

Télécharger le document de travail n° 10 : Participation du public

Questions de discussion:
  1. Quels éléments fonctionnent bien relativement à la participation du public?
    1. Avant le processus d’audience
    2. Lors des audiences de l’Office (notamment les critères décrits à l’article 55.2 de la Loi sur l’Office national del'énergie)
    3. Au chapitre de l’élaboration des manuels ou plans d’intervention d’urgence et de leur transparence
    4. Hors du processus d’audience, notamment les possibilités liées :
      1. dans le cadre du cycle de vie du projet
      2. sur des enjeux particuliers
      3. dans le cadre de l’élaboration de règlements
  2. Quels éléments pourraient être améliorés en matière de participation du public?
    1. Avant le processus d’audience
    2. Lors des audiences de l’Office (notamment les critères décrits dans l’article 55.2 de la Loi sur l’Office nationalde l'énergie)
    3. Au chapitre de l’élaboration des manuels ou plans d’intervention d’urgence
    4. Hors du processus d’audience, notamment les possibilités liées :
      1. dans le cadre du cycle de vie du projet
      2. sur des enjeux particuliers
      3. dans le cadre de l’élaboration de règlements
  3. Quelles autres occasions pourraient être offertes au public et aux peuples autochtones pour transmettre leurs commentaires tout au long du cycle de vie des installations que réglemente l’Office (c.-à-d. de la demande jusqu’à la cessation des activités)?