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Il y a trois façons de participer :

  1. S’inscrire à une séance tenue dans votre région ou ville
  2. Prendre connaissance de tout ou une partie des 12 documents de travail puis faire des commentaires
  3. Formuler des observations générales

Cet examen représente une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, cet examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l'égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Les renseignements généraux concernant ces questions seront affichés sur ce site internet tout au long du processus d'examen.

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Le comité d’experts veut connaître vos commentaires et vos opinions au sujet de la modernisation de l’Office. Nous vous invitons à inscrire vos commentaires dans l’espace ci-dessous ou à joindre un fichier. La date limite pour les soumettre est le 31 mars 2017.


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Montréal pour tous a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts pour la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Montréal pour tous Il y a 8 mois

L'Office national de l'énergie (ONE) a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts pour la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Office national de l'énergie Il y a 8 mois

La Fédération canadienne des municipalités a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Fédération canadienne des municipalités Il y a 8 mois

P. Dumont a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

P. Dumont Il y a 8 mois

Le Conseil de la Nation Atikamekw a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Conseil de la Nation Atikamekw Il y a 8 mois

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) Il y a 8 mois

La Nation huronne-wendat (Wendake) a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

La Nation huronne-wendat (Wendake) Il y a 8 mois

Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki Il y a 8 mois

Montréal pour tous a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Montréal pour tous Il y a 8 mois

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

MRC de Vaudreuil-Soulanges Il y a 8 mois

Le Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté à l'Université du Québec à Montréal a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Centr'ERE de l'Université du Québec à Montréal Il y a 8 mois

Il faudrait retirer de l’ONÉ le mandat d’examen et de recommandation des grands projets pour le confier à une nouvelle instance de type BAPE, axé sur la transition énergétique.
Il faudrait de plus, considérer l’opinion de tous les gens et non pas seulement de ceux qui sont sur le tracé du pipeline. Les hydrocarbures concernent tout le monde, car les problèmes associés à leur utilisation ont un impact sur notre environnement, notre santé et notre bien-être.

Lise Houle Il y a 9 mois

Dans le cadre du processus du modernisation de l'Office national de l'énergie, j'aimerais exprimer mon désir de voir l'évaluation des projets liés aux hydrocarbures réformé en profondeur.

"Dans le cadre des audiences à Montréal, le Centre québécois du droit de l’environnement a soutenu que l’évaluation environnementale des projets de pipelines ne devrait plus être confiée à l’ONE, mais bien à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale."[1] J'appuie totalement cette affirmation. L'Office national de l'énergie doit évidemment employer du personnel compétent qui connait le secteur de l'énergie. Ces compétences sont acquise dans le milieu qui doit soumettre ses projets à l'ONÉ. Il est donc évident que le personnel de l'ONÉ est placé en conflit d'intérêt lorsqu'il s'agit d'évaluer les bénéfices de projets particuliers. Non seulement personnel a un point de un biaisé pour l'industrie de l'énergie, mais il ne possède pas les compétences nécessaires pour évaluer les impacts sur l'ensemble des citoyens en tenant compte des impacts environnementaux.

Je demande donc:
- Que le processus d'examen d'Énergie Est soit suspendu jusqu'à une restructuration adéquate du processus fédéral
- Que l'examen d'Énergie Est (et maintenant du réseau principal de l'est dont l'évaluation a été joint à celle d'Énergie Est) soit confié à l'agence canadienne d'évaluation environnementale

Melanie Busby
[1] Le Devoir | Alexandre Sheilds | 29 mars 2017
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/495058/entrevue-lauzon

MBusby Il y a 9 mois

Alerte Pétrole Rive-Sud a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Alerte Pétrole Rive-Sud Il y a 9 mois

J. Gingras a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

J. Gingras Il y a 9 mois

Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec Il y a 9 mois

L’Union des producteurs agricoles a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

Union des producteurs agricoles Il y a 9 mois

STOP oléoduc Île d’Orléans a partagé un document sur le site Internet du Comité d'experts de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pour le télécharger, cliquez ici.

STOP oléoduc Île d’Orléans Il y a 9 mois

Le processus de modernisation de l'ONÉ étant encore entaché de fort doute de corruption, je demande :
Que l’enquête publique demandée par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) en août 2016 ait été réalisée avant que l’examen du projet Énergie Est de TransCanada ne reprenne. (Cette demande a été déposée suite aux révélations de la rencontre secrète entre l'ONÉ et Jean Charest alors sous contrat avec TransCanada)

Que l’examen d’Énergie Est soit suspendu tant que le gouvernement n'aura pas réformé en profondeur l'ONÉ de façon à ce que la politique énergétique du Canada respecte les objectifs de l'Accord de Paris concernant la réduction des émissions des GES

Bruno Detuncq Il y a 9 mois

Il faut ne plus augmenter l'extraction d'huile du sol. L'infrastructure actuelle est suffisante. Il faut donc par la suite décroitre l'extraction.

Chenierm Il y a 9 mois