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L’examen

L’examen portera sur les questions qui sont particulières à l’Office et qui s’inscrivent en dehors de l’examen distinct des processus d’évaluation environnementale fédéraux du Canada. Il s’agit là d’une occasion de renforcer le processus de réglementation et de s’assurer que le Canada dispose d’un organisme de réglementation moderne, efficace et efficient.

Plus précisément, l’examen portera sur les éléments suivants :

  1. Gouvernance et structure
  2. Mandat et possibilités futures
  3. Rôles du processus décisionnel, notamment à l’égard des grands projets
  4. Conformité, application de la loi et surveillance en continu
  5. Engagement auprès des peuples autochtones
  6. Participation du public

Durant l'automne et l'hiver 2016-2017, le comité d’experts mobilisera les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et territoires ainsi que le public afin qu’ils participent à l’examen. Le format des consultations comprendra des observations soumises en ligne et des rencontres en personne. 

Une aide financière est accordée pour soutenir la participation des peuples autochtones à ce processus de modernisation de l’Office. La période de demande a pris fin le 26 septembre 2016. 

Pour de plus amples renseignements sur le mandat du comité d’experts, veuillez consulter son cadre de référence.