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Foire aux questions

1) Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de moderniser l’ONE?

La structure, le rôle et le mandat de l’ONE sont demeurés relativement les mêmes depuis l’introduction de la Loi sur l’Office national de l’énergie en 1959. L’actuel cadre législatif décrit la structure et les responsabilités de l’Office; cependant, il doit être mis à jour pour permettre à l’Office de mieux répondre au contexte politique en évolution et aux attentes du public envers un organisme de réglementation énergétique moderne, efficace et efficient. Un examen ciblé est requis pour s’assurer que l’ONE continuera à répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes à l’avenir.

2) Comment l’examen visant la modernisation de l’ONE diffère-t-il des examens de projets menés par l’ONE?

L’examen visant la modernisation de l’ONE est dirigé par un comité d’experts nommé par le ministre des Ressources naturelles et soutenu par des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada. L’examen porte sur la structure, le rôle et le mandat de l’ONE en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et n’est pas lié à des projets précis.

3) Comment puis-je participer?

La participation est au cœur de cet examen. Durant l'automne et l'hiver 2016/17, le comité d’experts mobilisera les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et des territoires ainsi que le public afin qu’ils participent à l’examen. Vous trouverez ici de l’information additionnelle sur la manière dont vous pouvez nous transmettre vos commentaires durant le processus d’examen.

4) Est-ce qu’une aide financière est disponible pour soutenir la participation à l’examen?

Une aide financière est accordée pour soutenir la participation des peuples autochtones au processus de modernisation de l’ONE. La période de demande a pris fin le 26 septembre 2016. Vous retrouverez des renseignements supplémentaires ici.

De plus, RNCan offrira une aide financière pour le déplacement du public afin de lui permettre d’assister aux séances d’engagement, ainsi qu’une aide financière pour l’apport du public grâce à l’élaboration de recherches, d’études et d’exposés de principes.

5) Que fera le comité d’experts avec les commentaires qu’il reçoit?

Le comité d’experts préparera un rapport à l’intention du ministre des Ressources naturelles qui présentera ses résultats, conclusions et recommandations au sujet de la modernisation de l’ONE. Le rapport inclura un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones, des provinces et territoires et de tout autre groupe ou organisme intéressé.

Le comité d’experts prévoit remettre son rapport au ministre d'ici le 15 mai 2017.  Un résumé du rapport sera rendu public à ce moment-là, suivi du rapport intégral peu de temps après.

6) Que se passera-t-il lorsque le comité d’experts aura terminé l’examen?

Une fois que le comité d’experts aura terminé ses travaux au printemps 2017, le ministre des Ressources naturelles considérera les recommandations du comité et définira les prochaines étapes du processus de modernisation de l’ONE.

7) Comment le comité d'experts est-il soutenu?

Un secrétariat a été établi au sein de RNCan pour fournir un soutien administratif, technique et procédural au comité d’experts.

8) En ce qui a trait aux valeurs et à l’éthique, qu’est-ce qui orientera le comité d’experts?

Les membres du comité d’experts respecteront le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. On s’attend à ce qu’ils :

  • exécutent leur mandat conformément aux lois, aux politiques et aux directives d’une manière non partisane et impartiale;
  • fassent preuve d’ouverture, de candeur et d’impartialité;
  • agissent, en tout temps, de manière intègre et adoptent une conduite qui résistera à l’examen public le plus minutieux;
  • ne se servent jamais de leur rôle officiel pour obtenir, de manière inappropriée, un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu’un;
  • prennent toutes les mesures possibles pour éviter et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou éventuel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.

9) Pourquoi le comité d’experts a-t-il tenu ces réunions?

Le comité d’experts souhaite entendre ce que les Canadiens et Canadiennes d’un bout à l’autre du pays ont à dire. Il veut connaître les opinions des provinces et des territoires, des municipalités, des peuples autochtones, de l’industrie, des organisations non gouvernementales et du public sur la consolidation de l’organisation afin de mieux répondre aux besoins futurs.

10) Comment a-t-on choisi les emplacements des réunions?

Le comité a sélectionné les emplacements en tenant compte de la proximité des grands centres canadiens pour qu’il soit plus facile pour les participants de se déplacer pour assister aux séances, et de l’emplacement de l’infrastructure réglementée par l’ONE afin d’aider à établir les régions où les gens peuvent avoir un intérêt plus marqué envers l’organisme de réglementation. Les commentaires des organisations autochtones nationales ont aussi été pris en compte pour sélectionner les emplacements.

11) Les gens qui veulent donner leur opinion sur le projet doivent-ils assister à une réunion?

Non. Le public peut aussi donner ses commentaires en ligne par l’entremise du site Web du comité ou il peut répondre à un des douze documents de travail.

12) Quel est le format des séances d’engagement?

Le format des séances est décrit ici.

13) Dois-je m’inscrire aux séances?

Oui, l’inscription est obligatoire. Vous trouverez de l’information sur les modalités d’inscription ici.

14) Après m’être inscrit, que dois-je faire?

Si vous vous êtes inscrit en tant qu’observateur ou participant à la séance de dialogue, vous pouvez vous préparer en lisant les documents de discussion, qui vous aideront à comprendre les questions examinées par le comité dans le cadre de cette séance d’engagement. Si vous vous êtes inscrit comme présentateur, vous pouvez préparer une présentation PowerPoint que vous ferez au comité à la séance. Vous devriez vous concentrer pour aborder les principaux points en cinq minutes; si vous avez de l’information additionnelle, vous pourrez la déposer sur le site Web du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE. Le secrétariat vous enverra par ailleurs un courriel détaillé quelques jours avant chaque séance dans lequel vous trouverez toutes les instructions finales.

15) Comment puis-je me mettre au fait des propos tenus devant le comité par les différents intervenants, notamment ceux de ma collectivité?

Le comité publiera des résumés de ses séances d’engagement sur le site Web.