Documents de travail

Ces documents de travail visent à fournir des renseignements généraux sur des points importants concernant l’examen de la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) et à stimuler la participation du public. Le comité d’experts effectue un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’ONE en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONE). Cet examen se concentre principalement sur la gouvernance et la structure, le mandat et les occasions futures, les rôles de prise de décisions (notamment sur les grands projets), la conformité, la mise en application et la surveillance continue, la participation des peuples autochtones ainsi que celle du public.

Ces documents de travail ne présentent pas une liste exhaustive des sujets que le comité d’experts sur la modernisation de l’ONE doit examiner. Le mandat de ce comité consiste entre autres à étudier les relations entre les processus de l’ONE et les droits ancestraux ou issus de traités des peuples de Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que les relations entre les processus de l’ONE et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le comité prendra également en compte des facteurs, tels que la transition en cours vers une économie à faibles émissions de carbone conformément aux engagements du Canada relativement aux changements climatiques, et leurs relations avec la structure, le rôle et le mandat de l’ONE.  En outre, la clarté et l'équité de la prise de décisions pour répondre à l'intérêt public, et l'amélioration continue de la sécurité et de la performance environnementale pour les projets qui sont déterminés à être dans l'intérêt public, seront pris en compte.

Il sera fait part au comité d’experts des commentaires reçus sur ces documents, afin de contribuer à l’élaboration de son rapport définitif au ministre des Ressources naturelles. De plus, le comité d’experts tiendra compte des commentaires reçus au cours des séances de participation organisées dans l’ensemble du pays ainsi que ceux reçus directement des peuples autochtones, des intervenants intéressés, des provinces et des territoires, ainsi que du public.

Ces documents ont été rédigés par le Secrétariat en collaboration avec le comité d'experts, et ont été approuvés par le comité d'experts. La participation des peuples autochtones, les intervenants, les provinces et les territoires, et le public n'a pas été solicité lors de la rédaction des documents de travail.

Liste des documents de travail :

  1. Gouvernance de l’Office national de l’énergie
  2. Mandat et cadre réglementaire
  3. Information, rapports et conseils en matière d’énergie
  4. Rôles décisionnels à l’égard des projets
  5. Déterminer l’intérêt public de la population canadienne
  6. Sécurité et protection de l’environnement
  7. Prévention, préparation et intervention en cas d’urgence : outils et exigences
  8. Consultation et participation des Autochtones
  9. Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie
  10. Participation du public
  11. Processus d’audience
  12. Acquisition de terrains et indemnisation