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Aide financière pour le déplacement du public

Ressources naturelles Canada (RNCan) offre une aide financière pour le déplacement du public afin de permettre aux membres du public de participer aux séances d'engagement auprès du Comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l’énergie (ONE).

Qui peut faire une demande?

L'aide financière s'adresse aux membres du public.

Quelles sont les méthodes d'attribution de l'aide financière?

Une aide limitée peut être fournie sur la base du cas par cas, sous réserve des critères établis ci-dessous et lorsque d'autres méthodes de participation ne sont pas possibles ou praticables.

Les décisions concernant l'attribution de l'aide reposent sur les critères d'évaluation suivants :

  • L'aide financière a pour but d'assumer une partie des coûts de déplacement, jusqu'à un maximum de 1 000 $ en accord avec la Directive sur les voyages. Les autres activités, par exemple les rencontres communautaires préparatoires ou la préparation des demandes, ne sont pas admissibles.
  • Le Comité d'experts sur la modernisation de l'ONE doit se réunir à plus de 100 kilomètres de la collectivité du demandeur.
  • Le demandeur possède une expérience ou des connaissances pertinentes par rapport aux processus, projets, politiques, lois et règlements de l'ONE.
  • Afin de maximiser l'engagement des Canadiens et Canadiennes, l'aide financière sera fournie à un seul représentant individuel de tout groupe pour se déplacer à l'un des événements publics organisés par le Comité.
  • Afin d'assurer l'utilisation la plus efficace des fonds publics, le demandeur doit envisager le moyen de transport le plus rentable pour se rendre à l'événement auquel il doit participer.
  • Les bénéficiaires qui ont déjà reçu de l'aide financière pour la participation des Autochtones à l'examen sur la modernisation de l'ONE ne sont pas admissibles à l'aide financière pour le déplacement du public.

Activités admissibles

Seuls les frais de déplacement engagés pour participer aux séances d'engagement auprès du Comité sont admissibles au remboursement. Les frais de déplacement peuvent inclure le transport, les repas, l'hébergement et les frais accessoires. Ils doivent être raisonnables et conformes aux Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Niveau de l'aide financière

Un maximum de 1 000 $ par demandeur.

Comment présenter une demande?

Vous devez envoyer un courriel indiquant votre plan de voyage, la façon dont vous contribuerez au processus et les documents d'appui à cette adresse courriel en mentionnant en objet « Demande d'aide financière pour le déplacement du public ». Veuillez indiquer votre nom et si vous participez au nom d'une organisation ou d'une association. Les candidats retenus seront contactés directement par les représentants de RNCan.

Nous vous demandons de soumettre votre demande au plus tard une semaine avant la date prévue de votre déplacement.

Vous pouvez également soumettre votre application par la poste :

     Secrétariat de modernisation de l’ONE de RNCan
     580 rue Booth, 17e étage
     Ottawa, Ontario 
     K1A 0E4

Date limite pour présenter une demande

Les demandes seront acceptées jusqu'au 22 mars 2017.