Bienvenue sur le site internet du comité d’experts

Le 15 mai 2017, le comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie a terminé ses travaux en déposant un rapport qui contient des recommandations et des avis. Vous trouverez le rapport ici.

Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires à propos du rapport jusqu’au 14 juin 2017.


Le ministre des Ressources naturelles a mis sur pied un comité d’experts chargé de procéder à un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l'Office national de l’énergie (Office) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Il s’agit d’un élément clé de l’examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada.

Le comité d’experts entamera une vaste consultation avec les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et territoires ainsi qu’avec le public.

Les opinions de tous les Canadiens intéressés sont les bienvenues tout au long de l’examen visant la modernisation de l’Office. Découvrez comment vous pouvez participer ici ou cliquez sur l’image ci-dessous.

Le comité d’experts

Le comité d’experts sur la modernisation de l'Office se compose de : David Besner, Wendy Grant-John, Brenda Kenny et des coprésidents Hélène Lauzon et Gary Merasty. Il sera guidé par le cadre de référence, qui énonce son mandat par rapport à l’examen. Ce cadre de référence tient compte des commentaires reçus durant la période de commentaires du public de 30 jours.

Pour en savoir plus sur le comité, cliquez sur l'image ci-dessous.

À propos de l'Office national de l'énergie

L’Office est l'organisme de réglementation fédéral de l'énergie au Canada. Il réglemente les pipelines internationaux et interprovinciaux, les lignes de transport d'hydroélectricité internationales et désignées interprovinciales, les importations et exportations d'énergie, et surveille et évalue l'approvisionnement énergétique et les marchés. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de l’Office en consultant son site Web.

Le 15 mai 2017, le comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie a terminé ses travaux en déposant un rapport qui contient des recommandations et des avis. Vous trouverez le rapport ici.

Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires à propos du rapport jusqu’au 14 juin 2017.


Le ministre des Ressources naturelles a mis sur pied un comité d’experts chargé de procéder à un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l'Office national de l’énergie (Office) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Il s’agit d’un élément clé de l’examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada.

Le comité d’experts entamera une vaste consultation avec les peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et territoires ainsi qu’avec le public.

Les opinions de tous les Canadiens intéressés sont les bienvenues tout au long de l’examen visant la modernisation de l’Office. Découvrez comment vous pouvez participer ici ou cliquez sur l’image ci-dessous.

Le comité d’experts

Le comité d’experts sur la modernisation de l'Office se compose de : David Besner, Wendy Grant-John, Brenda Kenny et des coprésidents Hélène Lauzon et Gary Merasty. Il sera guidé par le cadre de référence, qui énonce son mandat par rapport à l’examen. Ce cadre de référence tient compte des commentaires reçus durant la période de commentaires du public de 30 jours.

Pour en savoir plus sur le comité, cliquez sur l'image ci-dessous.

À propos de l'Office national de l'énergie

L’Office est l'organisme de réglementation fédéral de l'énergie au Canada. Il réglemente les pipelines internationaux et interprovinciaux, les lignes de transport d'hydroélectricité internationales et désignées interprovinciales, les importations et exportations d'énergie, et surveille et évalue l'approvisionnement énergétique et les marchés. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de l’Office en consultant son site Web.