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Aide financière pour l’apport du public

*** Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande de financement est échue. Merci à tout ceux qui ont soumis leurs propositions.***


Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à soutenir la réalisation de travaux de recherches, d'études ou d'exposés de principes ayant trait à un des six thèmes de l'examen sur la modernisation de l'ONE : 1) gouvernance; 2) mandat; 3) rôles décisionnels; 4) outils législatifs aux fins de réglementation du cycle de vie; 5) engagement des Autochtones; 6) participation du public. Cela s'ajoute à l'aide financière mentionnée dans le cadre de référence qui est offerte à l'appui de la participation des peuples autochtones.

Cette étape a pour objectif de permettre la sélection des idées les plus appropriées qui seront étudiées.  Le fait de choisir une présentation particulière ne veut pas dire que la partie qui a suggéré un service sera la même partie à qui un marché sera accordé pour ce service.

Qui peut offrir ses idées et services?

Les marchés relatifs aux propositions reçues peuvent être accordés à environ 12 intervenants publics ou plus, comme des organisations non gouvernementales ou des associations (en fonction de la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés).

Sélection des propositions

Des marchés peuvent être passés, en fonction de la sélection des projets les plus pertinents, au cas par cas, selon les critères d'évaluation suivants :

  • Les propositions doivent totaliser moins de 25 000 $ (taxes comprises). Les frais de déplacement et les dépenses en immobilisations ne sont pas admissibles.
  • Tous les travaux doivent être terminés d'ici le 31 mars 2017.
  • Afin de maximiser les perspectives reçues par l'entremise de ce processus, une organisation ne peut pas obtenir plus d'un contrat.
  • Les propositions doivent détailler les livrables (p. ex. titre, longueur approximative, portée et thèmes du rapport, de l'étude ou de l'exposé de principes) que votre organisation produira, ainsi que le calendrier d'exécution.
  • Les propositions doivent décrire en quoi le projet contribue à l'examen sur la modernisation de l'ONE.
  • Les propositions doivent décrire l'expérience et les titres de compétences de la personne ou de l'organisation proposant l'idée.
  • Les propositions doivent inclure des détails sur le niveau d'efforts et de ressources qui leur seront consacrés (p. ex. les ressources qui seront mises à profit et leurs salaires). RNCan utilisera cette information pour confirmer ou infirmer si le coût de la proposition est équitable et raisonnable.
  • Si votre proposition est retenue en vue d'un examen plus approfondi, RNCan lancera un processus d'approvisionnement pour accorder un contrat d'un maximum de 25 000 $ (tout compris), conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés.
  • La sélection des propositions tiendra compte de la gamme de propositions reçues, de l'expérience et des titres de compétences de la personne ou de l'organisation proposant l'idée, de la pertinence et de la contribution de la proposition dans le cadre de l'examen de la modernisation de l'ONE, des complications procédurales, de toute exigence non respectée (lacune) dans les six thèmes de l'examen, des contraintes budgétaires générales, ainsi que de tout autre facteur associé à la prestation réussie de travaux de recherche, d'études ou d'exposés de principes valables d'ici le 31 mars 2017.

Activités admissibles

Travaux de recherche, études ou exposés de principes ayant trait à l'un des six thèmes de l'examen sur la modernisation de l'ONE :

  1. gouvernance;
  2. mandat;
  3. rôles décisionnels;
  4. outils législatifs aux fins de réglementation du cycle de vie;
  5. engagement des Autochtones;
  6. participation du public.

Vous trouverez davantage de renseignements sur ces six thèmes dans le cadre de référence du comité d'experts.

Limites relatives à la passation de marchés

Une somme maximale de 25 000 $ (taxes comprises) est offerte pour chacun des travaux de recherche, études ou exposés de principes qui ont été sélectionnés.

Date limite pour présenter une demande

La date limite pour présenter une demande était le 31 janvier 2017.